Mentions légales
1. Exclusion de responsabilité
Les informations que nous mettons à disposition sur notre site internet ont été élaborées avec le plus grand soin et sont régulièrement actualisées. Toutefois, nous en déclinons toute responsabilité et ne pouvons assurer aucune garantie sur l’actualité, l’intégralité, la véracité ou la qualité de ces informations. Nous nous réservons le droit d’effectuer à tout moment et sans préavis des changements sur le contenu, d’ajouter ou de supprimer des informations ou de fermer ce site internet.
2. Liens/Références
Les liens que nous proposons ont également été examinés et choisis avec le plus grand soin. Toutefois, n’ayant aucune influence sur la présentation actuelle ou future, ainsi que sur les contenus de ces sites internet, nous déclinons par conséquent toute responsabilité vis-à-vis de ceux-ci. Seul le fournisseur du site ou l’auteur à l’origine des informations, auquel le lien renvoie, est responsable des contenus illégaux, erronés ou incomplets, ainsi que des dommages issus de l'utilisation ou de la non-utilisation des informations proposées. La responsabilité de celui qui renvoie à une publication via ces liens, est de ce fait exclue.
3. Droits d’auteur, droit moral et droits patrimoniaux
Nous prenons particulièrement soin de respecter les droits d’auteur pour toutes les informations et données offertes au niveau des graphiques, des textes ainsi que des documents auditifs et vidéos, d’utiliser nos propres graphiques, textes, documents auditifs et vidéos ou d’avoir recours à des graphiques, textes, documents auditifs et vidéos libres. La Croix Rouge Allemande du Land de Rhénanie-Palatinat (DRK Landesverband Rheinland-Pfalz e.V) est la seule propriétaire des droits d’auteur et des droits relatifs à la protection des prestations pour des documents que nous avons nous-mêmes créés et publiés, comme par exemple des graphiques, des textes, des photographies, des documents auditifs ou vidéo. La reproduction ou l’utilisation de ces graphiques, textes, photographies, documents auditifs ou vidéo pour d’autres publications, tant au format électronique ou imprimé, ne sont permises qu’avec notre autorisation explicite.
4. Champ d'application pour les présentations web
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5. Règlement des différends à un bureau de conciliation des usagers
L’Euro-BBW (Centre Européen de Formation Professionnelle) n'est pas prêt à et tenu de participer aux règlements des différends à un bureau de conciliation des usagers conformément à la loi VSBG.
6. Délégué(e) à la protection des données
Délégué(e) imposé(e) par la loi à la protection des données
Nous avons mandaté un(e) délégué(e) à la protection des données pour notre entreprise. Vous pouvez le/la contacter à datenschutz(at)lv-rlp.drk.de.
Bitburg, den 01.06.2018
